A l’initiative de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), Mme Catherine Deroche, Présidente du groupe d’amitié France-Vietnam, ainsi que MM. Jacques Bigot, Vincent Eblé, Jean-Claude Requier et Dominique Watrin ont rencontré M. Dinh Trung Tung, Vice-ministre de la Justice, accompagné de M. Nguyen Huu Toan, Vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale et d’une importante délégation de hauts fonctionnaires du ministère de la Justice du Vietnam. Cette rencontre avait pour objet de débattre sur les questions relatives à la réforme judiciaire, en particulier de la réforme des professions réglementées, aux relations entre le Parlement et les organes judiciaires, à l’application des lois en France dans laquelle les huissiers de justice jouent un rôle (c’est pourquoi ils sont consultés lors de l’élaboration des normes) et enfin, plus généralement, au rôle du Sénat dans le cadre de la coopération avec le Vietnam.
A cet égard, Mme Catherine Deroche a rappelé que la France avait été parmi les premiers pays en Europe à soutenir la «politique de renouveau», engagée par les autorités vietnamiennes en 1986. Les gouvernements français et les entreprises ont accompagné le Vietnam dans la construction d’une nation puissante, prospère et indépendante. Le Vietnam est ainsi aujourd’hui un acteur incontournable de la région Asie-Pacifique.
Elle a précisé que le groupe d’amitié présidé pendant de longues années par M. Christian Poncelet, ancien président du Sénat, a accompagné ce processus qui a permis d’intensifier les contacts au plus haut niveau. La coopération juridique a pu prendre rapidement de l’ampleur en particulier avec deux accords importants conclus en 1993. Après la Maison du droit, le Pôle Justice-Droit-Gouvernance de l’Ambassade de France à Hanoï s’emploie aujourd’hui à assister les autorités du Vietnam dans le processus des réformes. L’année 2013 a marqué une nouvelle étape dans les échanges bilatéraux entre la France et le Vietnam, à l’occasion du 40ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques bilatérales. Le groupe d’amitié, qui s’est rendu sur place, a beaucoup milité pour le renforcement de la coopération.
Le rôle du groupe d’amitié du Sénat qui compte actuellement plus de quarante membres, est, ainsi que l’a souligné Mme Deroche , de maintenir la qualité des relations qui unissent la France et le Vietnam, que devrait renforcer encore la prochaine visite du Président François Hollande. Le 24 juin dernier, Son Excellence M. Nguyen Ngoc Son, Ambassadeur du Vietnam, est ainsi venu au Sénat et ces contacts réguliers sont l’occasion de faire le point sur la situation politique et économique et les dossiers internationaux. Les échanges économiques peuvent néanmoins encore progresser, avec la perspective d’un nouveau satellite, d’une deuxième centrale nucléaire ou encore d’un métro à Hanoï. Dans le domaine de la santé, d’importants chantiers sont actuellement prévus, notamment la construction d’un C.H.U. à Hanoï.
Mme Deroche a estimé que la France et le Vietnam devaient également relever ensemble les défis environnementaux. Comme l’avait rappelé M. l’Ambassadeur, le Vietnam est un des pays les plus touchés par les effets du réchauffement climatique. À ce titre, il sera fortement mobilisé par la Conférence de Paris et le Vietnam y enverra une importante délégation car ce pays a une expertise sur des questions cruciales : la montée du niveau de la mer ou encore la gestion internationale des eaux du Mékong, laquelle a un impact déterminant pour la production rizicole du Vietnam et la sécurité alimentaire des peuples d’Asie du Sud-Est.
Pour sa part, le Vice-ministre a rappelé l’importance du partenariat stratégique pour le développement de la coopération bilatérale, notamment pour accompagner les réformes juridiques, la modernisation et l’industrialisation du pays. Cette coopération juridique exemplaire a en particulier permis l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2013 et l’introduction des concepts de Droits de l’Homme et d’Etat de droit qui s’inscrit dans l’objectif du développement économique et social du Vietnam. Il a souligné le rôle fondamental de la Maison du Droit, au sein de l’ambassade de France à Hanoï, qui a été un outil très précieux dans l’élaboration des nouveaux codes (procédure pénale, famille) et des récentes lois. Cette structure a permis des échanges d’experts et des retours d’expériences fructueux ainsi que l’expérimentation du système des huissiers de justice au Vietnam au niveau de 13 provinces et villes. Un rapport sur cette initiative sera soumis au Parlement vietnamien à la fin de l’année. La Chambre nationale des huissiers de justice a d’ailleurs signé une convention avec le ministère de la Justice en avril 2015 et un séminaire se tiendra en août pour préparer la mise en œuvre de cette réforme au Vietnam. Enfin, il a qualifié d’ « historique » l’annonce d’une visite officielle du Président Hollande.
M. Patrick Safar, Vice-président de la CNHJ, a rappelé les étapes du processus de coopération juridique engagé depuis 2009 avec le Vietnam.
Sont également intervenus MM. Jean-Claude Requier, Vincent Eblé et Dominique Watrin pour saluer l’excellence des relations bilatérales et souhaiter la poursuite des visites bilatérales.
Mme Catherine Deroche et M. Dinh Trung Tung, entourés de la délégation et des membres du groupe d'amitié présents (à gauche) ; M. Vincent Eblé, lors de son intervention (à droite)
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