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L' Assemblée parlementaire de l'OTAN

L'Assemblée de l'Atlantique Nord, devenue en 1999 l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, a été créée en 1955. Elle regroupe aujourd'hui des parlementaires des 28 pays membres de l'OTAN ainsi que de 14 pays associés (cités en bas de page).

Bien que totalement indépendante de l'OTAN, à laquelle ne la rattache aucun lien juridique ou formel, elle assure les relations entre les parlements nationaux et l'Alliance atlantique. Elle constitue un forum de discussion sur tous les sujets intéressant l'Alliance, qu'il s'agisse de son élargissement, de l'évolution de ses structures de commandement et de ses capacités militaires, de la sécurité collective face aux menaces actuelles, des politiques de défense dans les pays membres, des opérations de l'OTAN dans les Balkans et en Afghanistan, des liens avec la politique européenne de sécurité et de défense, des relations transatlantiques ou encore de celles avec la Russie et l'Ukraine.

Les délégués à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN sont désignés par leurs parlements respectifs, selon des procédures nationales assurant une représentation de toutes les sensibilités politiques.

L'Assemblée se réunit en session plénière deux fois par an, à tour de rôle dans les différents pays membres. Elle comprend 5 commissions (politique, dimension civile de la sécurité, défense et sécurité, économie et sécurité, sciences et technologies) qui se réunissent lors de chaque session et effectuent des déplacements durant l'année. Sur la base des rapports élaborés par ces commissions, elle adopte des recommandations et résolutions.

Le Parlement français y dispose de 18 sièges, sur un total de 257 sièges pour les pays membres auxquels s'ajoutent 66 sièges pour les pays associés. La délégation française, présidée alternativement d'une année sur l'autre par un député puis un sénateur, se compose de 11 députés et de 7 sénateurs titulaires, chaque membre titulaire disposant d'un suppléant.

Composition de la délégation française

Pour en savoir plus :

Pays membres   : États-Unis, France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Canada, Pologne, Espagne, Turquie, Roumanie, Belgique, République Tchèque, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, Bulgarie, Croatie, Danemark, Norvège, Slovaquie, Albanie, Lituanie, Estonie, Islande, Lettonie, Luxembourg, Slovénie;

Pays associés   : Ukraine, Autriche, Azerbaïdjan, Serbie, Suède, Suisse, Finlande, Géorgie, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Macédoine, Monténégro; les pays associés participent à toutes les activités de l'Assemblée mais ne disposent pas du droit de vote.

Lors de sa réunion du 5 avril 2014, la commission permanente de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN a retiré à la Russie son statut de membre associé.