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Division de la coopération interparlementaire

• Division de la coopération interparlementaire

La division chargée de la coopération assure à la fois :

- la conception, l'organisation et la participation du Sénat à des programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération et d'assistance technique interparlementaire, le cas échéant en coordination avec d'autres acteurs institutionnels ;

- le suivi de l’évolution du bicamérisme en France et à l’étranger ;

- une veille sur les réformes conduites à l'étranger relatives au statut des parlementaires, aux procédures législatives et au fonctionnement et à l'organisation des assemblées, à des fins d’échanges de bonnes pratiques ;

- la coordination de l'organisation d'événements à caractère international.

Dans le cadre de ses missions, la Division est amenée à participer, par procédure d'appel d'offres, à l’élaboration de programmes européens ou internationaux au sein de consortiums regroupant les compétences et l'expertise d'autres parlements ou associant l'Assemblée nationale.

En outre, elle organise, chaque année, en partenariat avec l'Assemblée nationale et l'ENA, plusieurs cycles de formation sur le travail parlementaire, dont l'un, d'une durée de quatre semaines, est destiné à une trentaine de parlementaires ou fonctionnaires francophones.

Les formations sont le plus souvent dispensées par les fonctionnaires de la Direction, mais pour les formations plus spécialisées qui requièrent des connaissances et une expérience spécifiques, la Division fait appel aux fonctionnaires des directions compétentes du Sénat tout en assurant l'organisation matérielle de l'intervention. Elle peut également recourir à l'expertise de personnels extérieurs (services de l'exécutif par exemple).