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Interventions en commission de M. Jean-Paul AMOUDRY


Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures
Audition de Mme Viviane Reding,
vice-présidente de la Commission européenne
chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des lois)

Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (Délégation à la prospective)

Election du Bureau

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 juin 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Couverture numérique du territoire - Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 avril 2011 (commission des lois)

Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Garde à vue - Examen du rapport et du texte de la commission

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure