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Interventions en commission de Jean-Paul AMOUDRY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales)

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission