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Interventions en commission de Philippe BONNECARRÈRE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2019-2020

Réunion du jeudi 25 juin 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte

Réunion du lundi 22 juin 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de commission

Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence)

Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 30 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois)

Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 25 février 2020 (commission des lois)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois)

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois)

Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Réunion du jeudi 23 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois)

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission des lois)

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi - Examen des amendements