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Interventions en commission de Nicole BONNEFOY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits

Réunion du jeudi 14 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants d'associations et d'institutions d'adoption

Réunion du jeudi 7 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de Familles de France et de la confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC)

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des affaires économiques)

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des lois)

Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Programme « Egalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (Mission commune d'information sur les pesticides)

Examen du rapport