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Interventions en commission de Nicole BORVO COHEN-SEAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des lois)

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Victimes d'actes incestueux - Examen du rapport

Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des affaires sociales)

Bioéthique - Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique

Réunion du mercredi 20 mai 2009 (commission des lois)

Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport