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Interventions en commission de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE


Réunion du mercredi 9 mai 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables)

Audition de Maître Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit de la responsabilité médicale

Réunion du mardi 24 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables)

Audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de la santé

Réunion du mardi 10 avril 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables)

Audition de M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, et de Mme Monique Amoros, coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté

Audition de MM. Christian Couzinou, président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et Jacques Levoyer, vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire

Réunion du mercredi 7 mars 2012 (MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables)

Audition de M. Gilles Johanet, président du Comité économique des produits de santé

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des affaires sociales)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des affaires sociales)

Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des affaires sociales)

Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Développement des langues et cultures régionales - Examen du rapport

Réunion du mardi 21 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

Réunion du mardi 7 juin 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire)

Audition de M. Yves Careil, maître de conférences à l'IUFM de Bretagne

Réunion du mardi 24 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral

Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

Réunion du mardi 10 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Chantal Jouanno, ministre des
sports

Réunion du mercredi 4 mai 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Didier Houssin, candidat pressenti pour la présidence du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES)

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mardi 26 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense

La situation au Kosovo
Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo,
de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs

Réunion du mercredi 9 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Jean-Pierre Balligand, coprésident de l'Institut de la Décentralisation

Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 février 2011 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mardi 1 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mardi 18 janvier 2011 (Mission commune d'information sur le système scolaire)

Audition de chercheurs de l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon

Réunion du mardi 16 novembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan des transferts de personnels - Examen
du rapport

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente du Parti radical de gauche

Réunion du mardi 18 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux droits des femmes)

Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC), président de l'Association française de droit constitutionnel

Réunion du mardi 1 décembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

Réunion du mardi 24 novembre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Loi de finances pour 2010 - Mission Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes)

Audition de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (délégation aux droits des femmes)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 27 octobre 2009 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Service civique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission