• Réunion du mardi 14 juin 2016

    commission des affaires sociales

    Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 13 juin 2016

    commission des affaires sociales

    Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des affaires sociales

    Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission

    Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 9 novembre 2015

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2015

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

  • Réunion du jeudi 8 octobre 2015

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget