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Interventions en commission de Jean-Pierre CAFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Contrôle de la mise en application des lois - Communication

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du vendredi 22 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Table ronde sur la fiscalité écologique

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication

Frais de justice - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur l'Union bancaire

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde