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Interventions en commission de Jean-Pierre CAFFET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances)

Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement »

Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales)

Constitution

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances)

Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013

Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances)

Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des affaires sociales)

Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances)

Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers

Réunion du mercredi 16 octobre 2013 (commission des finances)

Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis