Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission du développement durable)

Modernisation de l'action publique territoriale - Echange de vues

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Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique

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Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission du développement durable)

Infrastructures et services de transports - Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission du développement durable)

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

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Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport pour avis

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Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Programme « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis

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Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission du développement durable)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis

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Questions diverses - Aménagement numérique du territoire

• Intervention 1