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Interventions en commission de Agnès CANAYER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 23 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport sur la démocratie locale

Réunion du mercredi 16 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'étape Services déconcentrés et préfectoraux

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances)

Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Judiciarisation)

Audition de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.

Réunion du jeudi 18 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique

Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission