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Interventions en commission de Agnès CANAYER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Christophe Galloux, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales - Examen du rapport et des textes proposés par la commission