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Interventions en commission de Michel CANEVET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 17 juillet 2019 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Communication

Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 16 juillet 2019 (MI Transports aériens)

Audition de MM. Thomas Juin, Président, et Nicolas Paulissen, délégué général de l'Union des aéroports français

Réunion du mardi 9 juillet 2019 (MCI sur le sauvetage en mer)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (MI Transports aériens)

Audition de M. Pierre-Olivier Bandet, directeur général-adjoint de Air France HOP

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Réunion du mercredi 3 juillet 2019 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente-directrice générale de La Française des jeux

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des finances)

Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 18 juin 2019 (MI Transports aériens)

Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires

Réunion du mardi 18 juin 2019 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'exécution des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales »

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des finances)

Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, sur l'exécution des crédits de la mission « Cohésion des territoires »

Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des finances)

Rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'AMF

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des finances)

Audition de Mme Isabelle Saurat, directrice de l'immobilier de l'État

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Risque cyber dans les domaines économique et financier - Audition commune de MM. Alain Bouillé, président du CESIN, Christophe Delcamp, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la FFA, Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'ACPR), et Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI

Réunion du mardi 14 mai 2019 (MI Transports aériens)

Réunion constitutive

Réunion du lundi 29 avril 2019 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - Communication

Réunion du jeudi 11 avril 2019 (Délégation aux entreprises)

Retour sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 28 mars 2019

Réunion du jeudi 11 avril 2019 (commission des finances)

Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des finances)

Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Contrôle budgétaire - Conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon - Communication

Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Audition commune de MM. Boris Cournède, chef-adjoint de la division des finances publiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Michel Didier, président du comité de direction de Rexecode, Jonathan Goupille-Lebret, chercheur en économie à l'École normale supérieure de Lyon, et Luc Jaillais, co-président de la commission fiscalité du patrimoine de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des finances)

Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi - Communication

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des finances)

Dématérialisation des moyens de paiement - Audition commune de MM. Tony Blanco, secrétaire général et membre du Directoire de la Banque Postale, Olivier Gayraud, juriste à l'association consommation, logement et cadre de vie (CLCV), et Erick Lacourrège, directeur général des services à l'économie et du réseau de la Banque de France, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale de la Confédération des buralistes, et M. Jérôme Reboul, sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2019 (commission des finances)

Questions diverses

Réunion du mardi 12 mars 2019 (commission des finances)

Financement des infrastructures de transport - Audition commune de MM. Jean Abèle, secrétaire général de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves Crozet, professeur émérite à l'Institut d'études politiques de Lyon, et Philippe Duron, président du conseil d'orientation des infrastructures

Réunion du jeudi 7 mars 2019 (Délégation aux entreprises)

Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des finances)

Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) -Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des finances)

Dette des entités publiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des finances)

Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réforme du recouvrement fiscal et social - Audition de M. Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, et de Mme Lauren Turfait, inspectrice principale des finances publiques

Réunion du jeudi 31 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des finances)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (CS transformation entreprises)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 (CS transformation entreprises)

Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (Délégation aux entreprises)

Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Missions « Culture » (et à l'article 74 septies), « Médias, livre et industries culturelles » et le compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public » (et à l'article 84 quinquies), « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », et « Travail et emploi » (et aux articles 84 et 84 bis) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

Projet de loi de finances pour 2019 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Examen définitif de l'équilibre, des missions (dont la mission « Défense » précédemment examinée et réservée), des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 78 et 78 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Outre-mer » (et article 77 bis) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Travail et emploi » (et article 84) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ; communication sur le contrôle budgétaire sur le coût des programmes de France Télévisions - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (Délégation aux entreprises)

Communication de M. Martial Bourquin sur le déplacement dans le Doubs de la délégation aux entreprises

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (CS transformation entreprises)

Audition de M. Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Remboursements et dégrèvements » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 37) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Engagements financiers de l'État » (et article 77) ; compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (CS transformation entreprises)

Constitution du bureau

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 (commission des finances)

Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Contrôle budgétaire - Financement de l'aide alimentaire - Communication

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des finances)

« État et perspectives de la générosité en France » - Audition commune de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Edouard Marcus, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, Jean-Benoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Daniel Bruneau, auteur de l'étude « Panorama national des générosités » d'avril 2018, Mme Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) et M. Olivier Cueille, directeur général de l'entreprise MicroDON

Contrôle budgétaire - Répartition et utilisation des aides à la pierre - Communication

Réunion du mardi 2 octobre 2018 (commission des finances)

Rapport relatif aux taxes affectées, transmis en application de l'article L.331-3 du code des juridictions financières - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires