Réunion du mardi 1 juillet 2025
CE Missions des agences de l'État
Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 18 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen de l'amendement de séance
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport spécial