Réunion du mercredi 30 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice