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Interventions en commission de Jean-Pierre CHAUVEAU


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du jeudi 16 juillet 2009 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des affaires culturelles)

Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, chargé de mission pour le ministre du budget