Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 26 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République - Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant abrogation du « code noir » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission