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Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2014-2015

Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois)

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances)

Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois)

Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice

Loi de finances pour 2015 - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission