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Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2012-2013 Session
2011-2012
Session 2012-2013
Réunion du mercredi
12 juin 2013 (commission des lois)
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen
des amendements au texte de la commission
Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la
commission
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2013 (commission des lois)
Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du
garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique
pénale et d'action publique - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de
la justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 juin 2013 (commission des lois)
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de
l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen des
amendements au texte de la commission
Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois)
Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit
de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des lois)
Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)
Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la
commission
Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec
d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la
commission
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils
régionaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe -
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)
Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte
de la commission
Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)
Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du
texte de la commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)
Election des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral -
Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des lois)
Election des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral -
Examen du rapport et des textes de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des lois)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux -
Examen des amendements
Réunion du mardi 19 février 2013 (commission des lois)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe -
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de
France (AMF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M.
Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France
(ADF)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme
Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée de la famille
Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)
Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux -
Examen du rapport et du texte de la commission
Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut
de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la
commission
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de
Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de
recherche à l'Université de Paris VII
Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte
de la commission
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)
Suppression de la discrimination dans les délais de prescription
prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen des
amendements au texte de la commission
Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes
applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du vendredi 18 janvier 2013 (commission des lois)
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués
communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la
commission
Réunion du jeudi 17 janvier 2013 (commission des lois)
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués
communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la
commission
Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)
Election des conseillers municipaux, départementaux et délégués
communautaires - Suite de l'examen des amendements aux textes de la
commission
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des
conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la
commission
Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)
Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires
et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la
commission
Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission de la culture, de
l'éducation et de la communication)
Établissements publics de coopération culturelle -
Communication
Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)
Loi de finances pour 2013 - Mission « Gestion des finances
publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique » -
Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice », programme « justice
judiciaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales -
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)
Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au
texte de la commission
Réunion du lundi 15 octobre 2012 (commission des lois)
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen
des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des lois)
Faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes - Examen
du rapport et du texte de la commission
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