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Interventions en commission de Cécile CUKIERMAN


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Communication

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Questions diverses

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission des lois)

Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mercredi 16 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois)

Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission