Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Marc-Philippe DAUBRESSE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen des amendements au texte de la commission