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Interventions en commission de Dominique de LEGGE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances)

Opérations extérieures du ministère de la défense (OPEX) - Communication et audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances)

PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base)

Examen du rapport

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales