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Interventions en commission de Dominique de LEGGE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement

Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen des amendements déposés

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements

Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial

Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense