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Interventions en commission de Dominique de LEGGE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du jeudi 9 juin 2016 (MI Revenu de base)

Audition de M. Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire)

Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »

Réunion du jeudi 17 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

« Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement

Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen des amendements déposés

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements

Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « défense » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal

Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances)

Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial

Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense