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Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des finances)

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance

Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication

Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen du rapport et du texte de la commission

Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques - Communication et présentation d'une proposition de résolution

Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des finances)

Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des finances)

Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mardi 3 avril 2018 (commission des finances)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des finances)

Audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général pour l'investissement

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 21 mars 2018 (commission des finances)

« Adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de M. Grégory Abate, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la Direction de la législation fiscale, M. Bernard Bacci, directeur fiscal du groupe Vivendi, Mme Béatrice Deshayes, directrice fiscale du groupe LVMH, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et de Mme Stéphanie Robert, directeur de l'Association française des entreprises privées (Afep)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des finances)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des finances)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

Réunion du mercredi 14 février 2018 (commission des finances)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Audition

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des finances)

Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat

Réunion du mardi 13 février 2018 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat (voir à la rubrique de la commission des finances)

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des finances)

Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition

Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles - Audition

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des finances)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 15 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances)

Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Réunion du lundi 11 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen d'un amendement du Gouvernement

Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28

Réunion du vendredi 24 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances

Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances)

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des finances)

Constitution du bureau