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Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des finances)

Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances)

Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances)

Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif

Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication

Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des finances)

Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication

Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances)

Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication

Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances)

Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I

Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 31 mars 2015 (commission des finances)

Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)

Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor

Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne

Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances)

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission

Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances)

Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables

Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication

Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables

Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances)

Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances)

Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014

Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances)

Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances)

Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du lundi 8 décembre 2014 (commission des finances)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière

Projet de loi de finances pour 2015 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17

Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements réservés

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport

Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie

Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Engagements financiers de l'Etat », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission du développement durable)

Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances)

Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances)

Constitution du bureau de la commission

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget