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Interventions en commission de Albéric de MONTGOLFIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances)

Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du lundi 8 décembre 2014 (commission des finances)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière

Projet de loi de finances pour 2015 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17

Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances)

Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements réservés

Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I-414 tendant à opposer la question préalable

Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport

Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » (et article 65) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés

Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie

Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux

Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Engagements financiers de l'Etat », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission du développement durable)

Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances)

Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux

Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances)

Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances)

Constitution du bureau de la commission

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget