Réunion du mercredi 3 avril 2024
MI Architectes Bâtiments de France
Audition de M. Albéric de Montgolfier, Sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA)
Réunion du mercredi 3 avril 2024
commission des finances
Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de MM. Didier Martin, membre expert honoraire du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles Simon, délégué général d'Europlace, sur le thème de l'attractivité financière de la France
Réunion du mercredi 27 mars 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication
Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des finances
Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial