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Interventions en commission de Vincent DELAHAYE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du mardi 21 avril 2020 (commission des finances)

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Concessions autoroutières)

Audition de M. Bruno Angles, représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'État sur les contrats de concession de 2014 à 2015

Audition de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale de 2012 à 2017

Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de 2002 à 2005

Audition de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (CE Concessions autoroutières)

Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) et Mme Stéphanie Druon, secrétaire générale

Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Concessions autoroutières)

Audition de M. Fabien Balderelli, sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de la transition écologique et solidaire

Réunion du mardi 4 février 2020 (CE Concessions autoroutières)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des finances)

Résultats de l'exercice 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance

Réunion du vendredi 29 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 73 A), mission « Aide publique au développement » et compte d'affectation spéciale « Prêts à des États étrangers » (et article 73 D), mission « Santé » (et articles 78 duodecies à sexdecies), mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies), mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 76 sexdecies et 76 septdecies) - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Examen des amendements de séance sur les articles 1er, 2, 2 bis, 6, 7 et 8, faisant l'objet de la procédure ordinaire

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des finances)

Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 (commission des finances)

Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication