• Réunion du vendredi 4 août 2017

    commission des lois

    Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des lois

    Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    commission des lois

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Examen et adoption du rapport de la mission