Réunion du mercredi 18 juin 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des affaires sociales
Rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mardi 8 avril 2025
commission des affaires sociales
Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les téléconsultations - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des affaires sociales
Bilan de l'application de la loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la Direction générale de la cohésion sociale, et un représentant de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des affaires sociales
Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail, sur la situation de l'emploi
Efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et ses éventuelles défaillances - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des affaires sociales
Organisation de la prévention dans le domaine de la santé - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des affaires sociales
Bilan de « Mon espace santé » - Audition de Mmes Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie, Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé, MM. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France et professeur Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (sera publié ultérieurement)
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des affaires sociales
Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 - Examen du rapport d'information
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mmes Zaynab Riet, déléguée générale, et Cécile Chevance, responsable du pôle Offres, de la Fédération hospitalière de France
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des affaires sociales
Bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap
Réunion du mercredi 4 décembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du lundi 18 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réunion du jeudi 24 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du jeudi 17 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport