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Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)

Projet de loi d'orientation des mobilités - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture) - Table ronde de représentants des avocats, des magistrats et des fonctionnaires de greffe

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission