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Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 21 mars 2017 (commission des lois)

Moyens d'améliorer les relations entre les forces de l'ordre et la population - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (troisième lecture) - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 29 novembre 2016 (commission des lois)

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic)

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission