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Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du mardi 26 juin 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 juin 2018 (commission des lois)

Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 7 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mai 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mai 2018 (commission des lois)

Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde

Réunion du mardi 15 mai 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la Défense - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission

Réunion du mercredi 21 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 février 2018 (CS Etat pour une société de confiance)

Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales

Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (GT préfigurant CS Société de confiance)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission