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Interventions en commission de Yves DÉTRAIGNE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois)

Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des lois)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Audition de M. Jean Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des lois)

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le changement d'état civil des personnes transsexuelles

Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

Réunion du mercredi 1 juin 2016 (commission des lois)

Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois)

Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois)

Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mercredi 23 mars 2016 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale)

Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Protection de la Nation - Examen du rapport

Réunion du mardi 8 mars 2016 (délégation aux droits des femmes)

Journée internationale des droits des femmes - Projection du film Des femmes et des hommes, de Frédérique Bedos, suivie d'un débat

Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois)

Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois)

Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence)

Communication

Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois)

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois)

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois)

Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois)

Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances)

Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois)

Aide juridictionnelle - Communication

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission