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Interventions en commission de Catherine DI FOLCO
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
7 avril 2021 (commission des lois)
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la
Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de
représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le
climat « Les 150 »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour
l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier
2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus
- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale -
Examen du rapport d'information
Projet de loi confortant le respect des principes de la République -
Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales)
Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale -
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)
Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités
territoriales)
Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la
sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret
Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)
Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du
rapport de M. Dominique Perben
Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités
permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et
fonction publiques » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de
privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution
ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23
juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de
la Constitution