Réunion du mercredi 2 juillet 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Rapport d'activité 2024 - Audition de M. Vincent Mazauric, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Réunion du mercredi 2 juillet 2025
commission des lois
Bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation - Examen du rapport d'information
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Rapport d'activité 2024 - Audition de M. Vincent Mazauric, Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 1 juillet 2025
CE Missions des agences de l'État
Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 juin 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des lois
Les polices municipales - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 21 mai 2025
délégation aux droits des femmes
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Examen du rapport d'information
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des lois
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 27 mars 2025
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Emmanuel Roux, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, sur l'audit flash relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales de cette région pour les exercices 2022 et 2023
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Audition de M. Vincent Mazauric, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du jeudi 6 février 2025
délégation aux droits des femmes
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues
Réunion du jeudi 6 février 2025
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 décembre 2024
délégation aux droits des femmes
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale ; maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, et Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe ; Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
Réunion du mardi 17 décembre 2024
commission des lois
Mission de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentantes d'associations féministes : Mme Yseline Fourtic-Dutarde, coprésidente d'Ensemble contre le sexisme et porte-parole de la Coalition féministe pour une loi intégrale, maîtres Violaine de Filippis-Abate, avocate, cofondatrice du collectif Action Juridique Féministe, Isabelle Steyer, avocate, membre du collectif Action Juridique Féministe, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
délégation aux droits des femmes
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles - Audition de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs)
Réunion du jeudi 21 novembre 2024
délégation aux droits des femmes
Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics - Examen du rapport et du texte de la commission