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Session 2020-2021

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben

• Intervention 1
  

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

• Intervention 1