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Interventions en commission de Catherine DI FOLCO


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des lois)

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des affaires sociales)

Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret

Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique Perben

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 octobre 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution