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Interventions en commission de Claude DOMEIZEL


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 12 mai 2009 (commission des affaires culturelles)

Diffusion et protection de la création sur internet - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission des affaires culturelles)

Sauvegarde et diffusion du patrimoine littéraire mondial - Audition du Professeur Saad Khoury