Réunion du mardi 5 octobre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis
Interventions en commission de Michel DOUBLET - Session 2010-2011
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.