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Interventions en commission de Jean-Paul EMORINE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine

Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Réforme de la politique agricole commune - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des affaires européennes)

Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des affaires européennes)

Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau de la commission et programme de contrôle pour 2013 - Communication de M. Philippe Marini, président

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 60, 61 et 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Travail et emploi » (et articles 71 et 72) et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Participation de la France au budget de l'Union européenne - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Contrôle budgétaire - Défiscalisation du logement social en outre-mer - Communication

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget