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Interventions en commission de Dominique ESTROSI SASSONE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2022-2023

Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Rénovation énergétique)

Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique

Audition de M. Maxime Combes, M. Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti

Audition des représentants du Comité de liaison pour les énergies renouvelables

Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 6 mars 2023 (CE Rénovation énergétique)

Audition de M. Julien Denormandie, ancien ministre chargé de la ville et du logement

Audition de M. Vincent Aussilloux, directeur du département économie et finances de France Stratégie, et Mme Sylvie Montout, responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat

Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France

Réunion du lundi 27 février 2023 (CE Rénovation énergétique)

Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique

Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet

Audition de M. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste

Réunion du lundi 13 février 2023 (CE Rénovation énergétique)

Audition de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique

Audition de Mme Cécile Duflot, ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du logement et de l'habitat durable

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée chargée du logement

Audition de Mme Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Réunion du mardi 7 février 2023 (CE Rénovation énergétique)

Audition de M. François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (CE Rénovation énergétique)

Réunion constitutive

Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires économiques)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity

Réunion du jeudi 1 décembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. David Lisnard, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques)

Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants »

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF)

Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires économiques)

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2023 - Désignation des rapporteurs pour avis

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Communication

Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission