Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 23 septembre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 25 juin 2009
commission des affaires européennes
Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenne Audition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France
Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenne Audition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France
Réunion du mercredi 17 juin 2009
commission des affaires européennes
État de la transposition de la directive « services » Rapport d'information de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport