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Interventions en commission de Bernard FOURNIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2014-2015  Session 2012-2013  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Approbation du protocole entre la France et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission