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Interventions en commission de Bernard FOURNIER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2018-2019  Session
2014-2015  Session
2012-2013  Session
2010-2011  Session
2009-2010  
Session 2014-2015
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de
la défense et des forces armées)
Approbation du protocole entre la France et le conseil des
ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord
entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte
de la commission