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Interventions en commission de Jean-Paul FOURNIER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2011-2012  Session
2010-2011  
Session 2016-2017
Réunion du mercredi
19 juillet 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la
République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la
coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du
Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le
domaine de la protection et de la sécurité civiles - Examen du rapport et du
texte de la commission