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Interventions en commission de Jean-Paul FOURNIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles - Examen du rapport et du texte de la commission