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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2016-2017

Réunion du vendredi 4 août 2017 (commission des lois)

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport et du texte de la commission