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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2012-2013

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des lois)

Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements

Réunion du mardi 25 juin 2013 (commission des lois)

Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du lundi 18 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des lois)

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Mandat des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger - Communication

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information