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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Rapport annuel sur l'application des lois

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois)

Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission