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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2014-2015 Session
2013-2014 Session
2012-2013 Session
2011-2012 Session
2010-2011 Session
2009-2010
Session 2014-2015
Réunion du mardi 25
novembre 2014 (commission des lois)
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M.
Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois)
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du
texte de la commission
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la
commission
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