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Session 2017-2018

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements sur le texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 17 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
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• Intervention 5
  

Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

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Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen de l'amendement de seconde délibération

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

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Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

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Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

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Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

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Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

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Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission

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