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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication

Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)

Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport et du texte de la commission