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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2017-2018

Réunion du jeudi 26 juillet 2018 (commission des lois)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République

Réunion du mardi 24 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juillet 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Réunion du jeudi 24 mai 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires

Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen de l'amendement de seconde délibération

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016-943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 8 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois)

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen des amendements au texte de la commission