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Interventions en commission de Christophe-André FRASSA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2015-2016

Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des lois)

République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois)

Questions diverses

Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois)

Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois)

Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 26 octobre 2015 (commission des lois)

Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur
public - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collective - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois)

Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois)

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Suite de l'examen du rapport de la commission