• Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des lois

    Application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission