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Interventions en commission de M. Jean-Claude FRÉCON


Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances)

Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier

Réunion du mercredi 22 février 2012 (MCI Agences de notation)

Organisation des travaux

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères et de la défense)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des finances)

Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD)

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances)

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

Réunion du mardi 20 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du samedi 3 décembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Engagements financiers de l'Etat et comptes spéciaux - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

Réunion du jeudi 10 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe, comptes d'affectation spéciale et compte de concours financiers rattachés - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 9 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 27 octobre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des finances)

Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Pierre Mariani, administrateur délégué, président du comité de direction de Dexia

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (Mission commune d'information sur la taxe professionnelle)

Constitution du bureau

Réunion du mardi 28 juin 2011 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 25 mai 2011 (commission des finances)

Application du principe de subsidiarité en matière de TVA - Examen du rapport et du texte de la commission

Contrôle budgétaire du fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte - Communication

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des finances)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des lois)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 24 mai 2011 (commission des affaires sociales)

Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Réunion du mardi 8 mars 2011 (commission des finances)

Prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne - Présentation du rapport de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des affaires européennes)

Politique étrangère et de défense

La situation au Kosovo
Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo,
de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs

Réunion du jeudi 16 décembre 2010 (commission des finances)

Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des finances)

Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile - Communication

Contrôle budgétaire sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer - Communication

Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances)

Régulation bancaire et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances)

Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis

Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite)

Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances)

Débat d'orientation

Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des affaires européennes)

Élargissement

Audition de M. Olli Rehn,
commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)

Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances)

Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Projet de décret d'avance - Communication

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Budget communautaire

Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)
Rapport d'information de M. Denis Badré

Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication

Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances)

Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Claude Frécon

Réunion du mercredi 15 juillet 2009 (commission des finances)

Bilan de la péréquation régionale - Communication

Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances)

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Echange de vues

Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances)

Contrôle budgétaire sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental - Communication