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Interventions en commission de Jean-Claude FRÉCON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances)

Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances)

Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des finances)

Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances)

Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État

Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances)

Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale

État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire - Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris-X

Réunion du mercredi 18 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen d'une motion en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances)

Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen des amendements au texte de la commission

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des finances)

Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie

Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du mercredi 13 novembre 2013 (commission des finances)

Désignation d'un rapporteur

Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie

Loi de finances pour 2014 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et comptes d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'État » - Examen du rapport

Réunion du mardi 12 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport

Réunion du mardi 22 octobre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Charles Guené, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l'État »