Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Interventions en commission de Jean-Claude FRÉCON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances)

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances)

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des finances)

Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 15 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Aide publique au développement » (et article 62) et compte de concours financier « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (et articles 64 et 64 bis), budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 -Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Médias, livre et industries culturelles », compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » (et article 65) ; comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » ; comptes d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport spécial

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial