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Interventions en commission de Nathalie GOULET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Renseignement - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois)

Renseignement - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles les 14 et 15 février 2015 - Communication

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Chine - Audition du Professeur François Godement

Questions diverses

Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie

Convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Accords de partenariat et de coopération avec l'Irak - Examen du rapport et des textes de la commission

Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées

Questions diverses

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général de corps d'armée Didier Castres, sous-chef d'état-major Opérations

Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération Chammal en Irak - Audition du Général Henri Bentégeat (2S), ancien chef d'état-major des armées

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Equipement des forces » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis

Nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication

Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission

Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Ratification du traité entre la France et la République Tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission