Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Nathalie GOULET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Comité des prix de revient des fabrications d'armement - Communication

Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Examen du rapport et du texte de la commission

Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique - Examen du rapport et du texte de la commission

Ratification du traité entre la France et la République Tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission