• Réunion du mardi 12 mars 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    CE Electricité

    Réseaux et acheminement électriques - Audition de : M. Nicolas Deloge, directeur de la régulation des réseaux d'électricité et de gaz naturel à la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), Mmes Marianne Laigneau, présidente du directoire d'Enedis, Chloé Latour, directrice chargée de la stratégie industrielle chez Réseau de transport d'électricité (RTE)

  • Réunion du jeudi 8 février 2024

    CE Electricité

    Le nouveau nucléaire - Audition de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire, et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, responsabilité d'entreprise et stratégie d'Électricité de France (EDF)

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne

    Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    CE Electricité

    Écosystème de l'électricité - Audition de MM. : Guillaume Dezobry, avocat et maître de conférences en droit public, Nicolas Meilhan, ingénieur, spécialiste de l'énergie, ancien consultant à France stratégie Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Investissements climat européens, Cleantech, à l'Institute for Climate Economics, Jacques Percebois, professeur émérite à l'Université de Montpellier, directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie

  • Réunion du mardi 30 janvier 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution- Examen des rapports pour avis et des amendements déposés sur les articles délégués au fond

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2024

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2024

    commission des affaires économiques

    Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2024

    CE Electricité

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

    Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

    Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2023

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne (chambre IV - Réglementation des marchés et économie concurrentielle)

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 14 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2023

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission