• Réunion du jeudi 22 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de MM. Paul Christophe, président du conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Note sur la situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Guillaume Couillard, directeur délégué de la Caisse nationale de l'assurance maladie

  • Réunion du jeudi 15 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Réunion constitutive