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Interventions en commission de Loïc HERVÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

Réunion du mardi 6 avril 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 29 mars 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Réunion du jeudi 28 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission des lois)

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 1 décembre 2020 (commission des lois)

Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial