Interventions en commission de Loïc HERVÉ - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 septembre 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du samedi 24 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du vendredi 23 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 5 juillet 2021

    commission des lois

    Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Audition de MM. Alain Brousse, directeur général d'Adrexo et Éric Paumier, co-président de Hopps Group

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 15 juin 2021

    CS sur la bioéthique

    Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

  • Réunion du lundi 17 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 avril 2021

    commission des lois

    Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 6 avril 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 mars 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, de M. Rémy Pointereau et Mme Corinne Féret

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

    Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 57 et 58) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial