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Interventions en commission de Sophie JOISSAINS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2013-2014

Réunion du mardi 3 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental » - Modernisation de l'État - Examen du rapport pour avis

Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains