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Interventions en commission de Sophie JOISSAINS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2017-2018

Réunion du jeudi 19 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du vendredi 6 avril 2018 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission

Réunion du mardi 20 mars 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 14 mars 2018 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 8 mars 2018 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour

Réunion du mardi 20 février 2018 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet

Réunion du mercredi 7 février 2018 (commission des lois)

Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois)

Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication

Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs

Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois)

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes)

Désignation de rapporteurs

Programmation des travaux