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Interventions en commission de Sophie JOISSAINS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 14 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération

Réunion du jeudi 25 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des maires de France

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition de l'Association des régions de France

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole d'Aix-Marseille Provence

Modernisation de l'action publique territoriale - Audition d'élus sur le projet de Métropole de Paris

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Questions diverses - Calendrier législatif

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des affaires européennes)

Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert

Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour

Réunion du mardi 12 février 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Création d'un Parquet européen - Communication

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 6 décembre 2012 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures - Parquet européen - Rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

Questions sociales - L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de Mmes Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Loi de finances pour 2013 - Programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Examen du rapport pour avis»