• Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des affaires sociales

    Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

  • Réunion du mardi 7 octobre 2025

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information