• Réunion du mercredi 10 avril 2024

    commission des lois

    Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 26 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 11 mars 2024

    CE Paupérisation des copropriétés

    Audition de M. Olivier Klein, ancien ministre délégué chargé de la ville et du logement

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé - Procédure de législation en commission - Examen du rapport du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 1 février 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Réunion de sensibilisation relative aux conséquences de l'inflation normative sur le « pouvoir d'agir » des collectivités

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  • Réunion du lundi 18 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 6 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen des amendements au texte de la commission