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Interventions en commission de Éric KERROUCHE


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois)

Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 16 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport d'étape «Services déconcentrés et préfectoraux»

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Déroulement de la campagne présidentielle - Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président du comité de liaison Covid

Organisation des élections présidentielle et législatives - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du ministère de l'Intérieur

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission