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Interventions en commission de Virginie KLÈS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2008-2009

Réunion du mardi 29 septembre 2009 (commission des lois)

Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Application des articles 61-1 et 65 de la Constitution - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, garde Sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Réunion du mardi 26 mai 2009 (Mission commune d'information jeunes)

Examen du rapport d'information