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Interventions en commission de Laurent LAFON


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2020-2021

Réunion du mardi 13 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, et projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Réunion du lundi 12 avril 2021 (MI Conditions de la vie étudiante)

Handicap et vie étudiante - Audition de M. Nicolas Oppenchaim, vice-président en charge de la santé, du handicap et de l'accompagnement social des étudiants, maître de conférences en sociologie, et Mme Émilie Arnault, directrice du service de santé universitaire de l'Université de Tours, Mmes Servane Chauvel, déléguée générale et Cannelle Garcia, cheffe de projet mentorat - formation et chargée de missions post-bac de l'association « Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés » (Arpejeh), M. Fabien Gaulué, délégué général de la Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (Fédéeh), et M. Christian Grapin, directeur de l'Association « Tremplin - Études, handicap, entreprises »

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Nicolas de Tavernost, président, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale du Groupe M6

Audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence

Organisme extraparlementaire - Désignation

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) de Paris 2024 et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du mardi 30 mars 2021 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur

Réunion du lundi 29 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante)

Table ronde sur le logement des étudiants

Réunion du jeudi 25 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante)

Santé des étudiants - Audition de MM. Laurent Gerbaud, président de l'Association des directeurs des services de santé universitaire, Christophe Tzourio, professeur d'épidémiologie, directeur du centre Inserm U 1219 (Bordeaux), investigateur principal de l'étude i-Share, Vincent Beaugrand, directeur général de la Fondation Santé des étudiants de France, Pierre-Edouard Magnan, président du Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (EmeVia), et Abdoulaye Diarra, président de La mutuelle des étudiants (LMDE)

Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes

Réunion du jeudi 18 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante)

Audition de M. Alain Bui, président de la commission « Vie étudiante et vie de campus » à la Conférence des présidents d'université (CPU), Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-Kempczynski, coordinateurs du réseau des vice-présidents « Vie universitaire, vie de campus et vie étudiante » de la CPU

Audition de M. Éric Chenal, proviseur du Lycée Carnot (Dijon) et M. Patrick Fournié, proviseur du lycée Janson de Sailly (Paris), membres du bureau de l'Association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles (APLCPGE)

Audition de M. François Bouchet, Président de la commission Vie étudiante » de la Conférence des grandes écoles (CGE), directeur général de l'École Polytechnique

Réunion du mercredi 17 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de MM. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture, et Gilles Duffau, président par intérim du comité stratégique

Réunion du mardi 16 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 11 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Réunion du jeudi 11 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante)

Audition de Mme Monique Ronzeau, présidente de l'Observatoire national de la vie étudiante (OVE)

Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'Éducation nationale

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 mars 2021 (MI Conditions de la vie étudiante)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant les principes de la République - Audition de Mme Dominique Schnapper, sociologue, présidente du Conseil des sages de la laïcité

Réunion du mardi 16 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Avenir des acteurs de la filière du livre - Audition de Mme Anne Martelle, présidente et M. Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française (SLF), de M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE), Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL), et M. Christophe Hardy, président de la Société des gens de lettres (SGDL) et vice-président du Conseil permanent des écrivains (CPE)

Désignation d'un rapporteur

Projet de loi relatif au code mondial antidopage - Point d'étape

Restitution des biens culturels - Présentation d'une proposition de loi

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mardi 2 février 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Juliette Théry-Schultz, candidate désignée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président du Sénat, de Mme Juliette Théry-Schultz aux fonctions de membre du CSA

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Désignation d'un rapporteur

Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République -Désignation d'un rapporteur pour avis

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm

Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des affaires sociales)

Sport et santé - Audition de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective, et du Pr. François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l'Inserm

Sport et santé - Audition du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses, du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la Société française de traumatologie du sport et de Mme Christèle Gautier, cheffe de projet Stratégie nationale sport-santé au ministère des sports

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France (BNF)

Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du mardi 12 janvier 2021 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public

Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extraparlementaires

Désignation d'un rapporteur

Désignation d'un rapporteur pour les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés de l'audiovisuel public

Restitutions des oeuvres d'art - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 15 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Désignation d'un rapporteur

Réunion du jeudi 10 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Suite de l'examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 9 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Examen des amendements de séance

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de Mme Nathalie Élimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Recherche » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits « Livre et industries culturelles » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la presse - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à la création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement

Projet de loi de finances pour 2021 - Crédits relatifs à l'audiovisuel et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion

Mission d'information sur les modalités de restitution des oeuvres d'art - Désignation d'un rapporteur

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Projet de loi de finances pour 2021 - Examen de l'avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l'enseignement technique agricole

Réunion du lundi 9 novembre 2020 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Désignation des candidats de l'éventuelle commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mercredi 28 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi adopté relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

Réunion du mardi 27 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Table ronde consacrée à la situation des salles de spectacle, de cinéma et de théâtre en France, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

Réunion du jeudi 22 octobre 2020 (commission des lois)

Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

Réunion du mardi 20 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - Désignation d'un rapporteur

Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - Désignation de rapporteur

Réunion constitutive