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Interventions en commission de Isabelle LAJOUX


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois)

Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois)

Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois)

Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission