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Interventions en commission de Robert LAUFOAULU


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2008-2009  

Session 2015-2016

Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte

Réunion du jeudi 1 octobre 2015 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer)

Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières