Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 9 décembre 2014
délégation sénatoriale aux outre-mer
Définition du programme de travail de la délégation