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Interventions en commission de Michel LE SCOUARNEC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2016-2017

Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales)

Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales