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Interventions en commission de M. Antoine LEFÈVRE


Réunion du lundi 27 février 2012 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information

Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales - Présentation du rapport

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport

Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)

Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Politique territoriale de la santé - Examen du rapport

Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)

Election des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)

Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 26 avril 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur

Réunion du mardi 8 mars 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART)

Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 1 février 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 25 janvier 2011 (délégation aux collectivités territoriales)

Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information

Statut de l'élu - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail

Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)

Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -Examen du rapport