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Interventions en commission de M. Antoine LEFÈVRE
Réunion du lundi 27 février 2012 (commission des lois)
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du
rapport et du texte en deuxième lecture
Réunion du mardi 14 février 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Le statut de l'élu - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 24 janvier 2012 (délégation aux collectivités
territoriales)
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales -
Présentation du rapport
Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)
Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Programme
Développement des entreprises et de l'emploi - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mardi 28 juin 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 juin 2011 (commission des lois)
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 7 juin 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Politique territoriale de la santé - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 mai 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport -
Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des
transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable,
des transports et du logement
Réunion du mercredi 11 mai 2011 (commission des lois)
Election des représentants au Parlement européen - Examen des
amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 mai 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier,
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale (DATAR)
Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des lois)
Election des représentants au Parlement européen - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 avril 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de
la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du
ministère de l'Intérieur
Réunion du mardi 8 mars 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Roland Ries, président du Groupement des autorités
responsables de transport (GART)
Réunion du mardi 8 février 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du
rapport d'information
Réunion du mardi 1 février 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen
du rapport d'information
Réunion du mardi 25 janvier 2011 (délégation aux collectivités
territoriales)
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales
- Examen du rapport
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Cumul des mandats - Examen du rapport
d'information
Statut de l'élu - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement
d'un groupe de travail
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Ingénierie publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois)
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 juin 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Le statut de l'élu local - Débat d'orientation
Réunion du mardi 11 mai 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers
territoriaux - Débat
Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la
modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des lois)
Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets
-Examen du rapport